Portage Aquitaine

Régi par le Code du Commerce, le bail 3/6/9 est le contrat de location bureau le plus fréquent. Mais l’augmentation du nombre de travailleurs indépendants et l’émergence du coworking a changé la donne. Connaissez-vous les risques de ce bail commercial ?

Les risques du bail 3/6/9

Le bail 3/6/9 porte ce nom parce qu’il s’étend sur une durée de 9 ans avec des révisions possibles tous les 3 ans. C’est donc un engagement sur le long terme. Or, quand on travaille à son compte, il est parfois difficile de prévoir les évolutions de son secteur d’activité sur les prochains mois. Cela l’est encore plus sur plusieurs années !
Tous les trois ans, le loyer peut être révisé. Chaque période triennale donne la possibilité au locataire de se rétracter et de résilier son contrat. Une flexibilité limitée qui signifie que le reste du temps, la résiliation est plus compliquée. Elle peut survenir en cas de défaut de paiement du loyer par exemple. Si le bailleur manque à ses obligations, le locataire peut saisir un huissier de justice et envoyer sa demande de résiliation par voie recommandée. Des démarches fastidieuses qui n’aboutissent pas toujours favorablement. Quant au bailleur, il a le droit d’exiger le départ du locataire sans renouvellement du contrat. En cas de litige, des indemnités d’éviction peuvent être demandées.
Précisons d’ailleurs qu’il incombe au locataire d’entretenir le local. Il est seul responsable de la remise en état de toute dégradation. Toujours du côté des risques financiers, le travailleur doit prévoir un budget conséquent qui peut peser sur sa comptabilité : pas de porte, charges, impôts, taxes, redevances, dépôt de garantie…

Bureaux à partager : le choix de la simplicité

Alors quelle alternative existe pour éviter les risques du bail 3/6/9 ? Si vous êtes entrepreneur, vous apprécierez l’agilité du modèle du coworking. Le coworking permet tout d’abord de réduire les coûts du freelance. En effet, ce système permet de trouver un espace de travail abordable sans engagement sur le long terme. Si la dimension économique est importante, les avantages de la productivité le sont tout autant. Tout entrepreneur travaillant seul pourra alors se constituer un réseau via le coworking et développer plus rapidement son chiffre d’affaires. On trouve dans le coworking un esprit de partage et de convivialité propice au bien-être au travail. En minimisant les frais et en maximisant les rencontres avec d’autres professionnels, le freelance profite d’un modèle flexible, loin des rigidités du bail 3/6/9.

Tout comme dans le cadre d’un emploi classique, le consultant indépendant ou freelance qui opte pour le statut de portage salarial a la possibilité de conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec l’entreprise de portage. Une telle convention bien qu’ayant des similitudes avec le CDI traditionnel s’en distingue pourtant.

Portage salarial : un cadre permettant la conclusion d’un CDI
La société de portage est autorisée par la législation en vigueur à conclure avec le freelance ou le consultant indépendant porté un contrat de travail à durée indéterminée. Le travailleur porté peut grâce à cette convention réaliser des prestations au profit d’une ou plusieurs structures clientes. La loi exige que figure obligatoirement la mention ” contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée”. A défaut de celle-ci, la convention conclue par les deux parties est présumée CDI. Il convient par ailleurs de souligner que la loi indique elle-même l’ensemble des mentions indispensables dans le cadre de ce type de contrat.

Principe et avantages d’un CDI en portage salarial

Lorsque vous concluez un CDI en portage salarial, il n’existe pas de lien de subordination entre vous et vos clients mais avec la société de portage avec laquelle le contrat est signé. C’est justement pour cette raison que cette dernière se charge d’accomplir les démarches administratives et de verser un salaire au consultant ou freelance porté. Le travailleur indépendant bénéficie dans le cadre de son contrat de travail à durée indéterminée d’un accompagnement renforcé et sur mesure dans la mise en œuvre de son projet professionnel. Dans cette optique, il reçoit une formation sur son nouveau poste de travail. Cette assistance apportée par l’entreprise de portage est l’un des principaux éléments qui permettent de distinguer le CDI du salarié de celui d’un emploi ordinaire.

Depuis 2014, la formation professionnelle est soumise à une règlementation plus stricte. Une complexification de la législation qui n’est pas favorable à toute personne souhaitant se lancer à son propre compte en tant que formateur. La procédure administrative devenue plus rigide constitue un véritable obstacle à l’accès à ce secteur d’activité. Dans ce contexte, le portage salarial est une alternative intéressante pour celui-ci ou celle qui veut devenir un formateur indépendant.

Le statut idéal pour se libérer des contraintes administratives

Comme mentionné d’emblée en introduction, le parcours pour devenir un formateur exerçant ses activités en indépendance est plus compliqué depuis ces quatre dernières années. Du respect des critères de qualité à l’obtention de son numéro d’agrément en passant par le bilan comptable et pédagogique annuel, il est désormais astreint à diverses obligations auxquelles il peut difficilement satisfaire en tant que freelance. En choisissant une solution comme le portage salarial, c’est la société avec laquelle il signe un contrat de portage qui se charge de la gestion de l’aspect administratif de son activité. Dégagé d’une telle contrainte, le formateur porté peut mieux se concentrer sur le cœur de son métier et développer par conséquent ses projets.

Une solution simple pour bénéficier de la protection sociale du salariat

En plus d’exercer dans la grande sérénité ses activités, le formateur en portage salarial bénéficie d’une rémunération mensuelle même en absence du règlement des honoraires par le client. De plus, c’est une option qui vous donne droit à une protection sociale comprenant les allocations chômage, la complémentaire santé, l’assurance maladie, la retraite ou encore le régime de prévoyance. On peut ajouter cela la sécurité économique dans la mesure où il peut perçoit des revenus plus importants avec la non limitation du chiffre d’affaires.

Ils sont nombreux les retraités et seniors souhaitant reprendre une vie active et qui se heurtent malheureusement à certaines difficultés administratives sur le terrain. Statut parfaitement adapté aux besoins des travailleurs indépendants, le portage salarial constitue pour eux une réelle opportunité. Cet article présente quelques raisons pour lesquelles ce mode de travail est une solution particulièrement avantageuse pour les seniors et les retraités.

Une formule pour faciliter la réinsertion professionnelle des seniors et retraités

En optant pour une reprise de la vie active en portage salarial, les seniors et retraités ne sont plus obligés de créer leur entreprise. Cette solution les libère de nombreuses contraintes en réduisant au maximum les démarches nécessaires au démarrage de leurs activités. Ils peuvent immédiatement proposer leur savoir-faire dès qu’une mission trouvée. Devenir des travailleurs portés facilite donc leur réinsertion professionnelle.

Une solution pour exercer en toute liberté tout en conservant le statut de salarié

Les seniors et retraités qui choisissent le portage salarial ont l’opportunité d’exercer leur activité en toute autonomie tout en bénéficiant du statut de salarié. Ils sont libres dans l’organisation de leur travail et peuvent tirer un meilleur profit de leur expertise. Ils perçoivent un salaire mensuel sans oublier la protection sociale dont ils bénéficient grâce à ce système.

Le statut idéal pour une valorisation de l’expertise des seniors et retraités

Le portage salarial est un dispositif grâce auquel les seniors et les retraités ont la possibilité de vendre leur expertise sans qu’ils ne soient embauchés par les entreprises en CDI ou CDD. Avec ce statut, les différentes organisations peuvent profiter de l’expérience de ces derniers sans être obligées de procéder à leur recrutement. Cette absence de contrat de travail avec une société en particulier leur permet de travailler en tant que prestataire pour plusieurs structures à la fois.

Portage salarial et congés payés : un équilibre parfait

Quelle que soit la nature de son contrat d’embauche, le professionnel en situation de portage salarial bénéficie de congés payés au même titre que l’employé salarié. Selon le code du travail, il dispose de 2,5 jours par mois ; ceci produit un total de 30 jours par an, soit pratiquement un mois de congés. Le critère différenciatif est que l’évaluation du montant de l’indemnisation de congés est basée sur la rémunération perçue par le consultant.

Les méthodes de calcul
Généralement, des compteurs de droits à congés enregistrent les jours de congés acquis. Le travailleur peut les prendre en cours de mission, ou les recevoir en rémunération sous forme d’indemnité compensatrice au terme du contrat de travail. Les congés sont comptabilisés à chaque paie selon trois rubriques notées sur le bulletin : absence congés, indemnités congés payés et prime de vacances. Deux méthodes de calcul sont utilisables par l’employeur. La première est la règle du maintien du salaire. Il s’agit  d’attribuer au consultant  une rémunération égale à celle qu’il aurait perçue s’il n’avait pas pris ses congés pendant cet intervalle de temps. Selon la seconde méthode ou règle du dixième, l’indemnité de congés payés équivaut à un dixième de la rémunération annuelle du travailleur en portage salarial.

Modalités de prise des congés
Le travailleur en portage salarial peut prendre ses congés quand il le souhaite, à condition de prévenir sa société de portage et ses clients de son absence. Afin que de ne pas pénaliser le(s) client(s), la convention collective recommande de tenir à jour chaque mois le compte rendu d’activités comptabilisant le temps de travail et l’évolution des prestations. Ainsi, il est généralement conseillé d’anticiper sur la baisse de revenus correspondant à vos vacances, qui constituent en réalité une période d’inactivité. Il suffit d’épargner un montant défini sur vos soldes des mois précédents et le reporter sur la paie du mois de congés.

Le portage salarial pour les métiers du web

Du développeur web au webmaster en passant par le blogueur, le consultant IT ou encore le community manager, les professionnels du numérique qui souhaitent travailler en indépendants sont de plus en plus nombreux. Pour ces personnes qui exercent ces métiers du web, le portage salarial est incontestablement la meilleure solution pour elles vers la création d’entreprise. Découvrez pourquoi ce mode de relation de travail est le choix idéal pour les professions du digital.

Une solution adaptée aux besoins des professionnels

Pour spécialistes du web qui ambitionnent d’exercer leurs activités en freelance, le portage salarial est une véritable aubaine à saisir. Ce dispositif leur permet de laisser à la charge de la société de portage la gestion de l’ensemble des contraintes administratives découlant de leurs activités. Les travailleurs indépendants du numérique sous ce statut peuvent mieux valoriser leurs projets puisqu’ils disposent du temps nécessaire pour se concentrer sur le cœur de leur métier.

Avec cette formule, les professionnels du web peuvent se promouvoir plus efficacement grâce notamment au coaching et aux formations diverses dont ils bénéficient dans le cadre du contrat les liant aux entreprises de portage.

La formule idéale pour les spécialistes du numérique à la recherche sécurité sociale et économique

Le portage salarial offre aux professionnels qui privilégient au détriment du statut auto-entrepreneur une vraie sécurité au plan social avec la possibilité pour eux de bénéficier d’allocations de chômage. C’est une solution dont les avantages économiques pour les spécialistes du digital ne sont plus à prouver. Ce mode de travail qui vous permet de dépasser la limite de 32 900€ autorisée pour les autoentrepreneurs. N’étant pas soumis au respect de ce plafond, les spécialistes qui se lancent dans une activité du numérique peuvent espérer des revenus plus conséquents.